Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01008
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ6H MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [F] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Maître Aude LAPALU Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/01008
TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/01008
DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWWU Code NAC : 30B S.C.I. CFI A11-D24 LA CALARDE C/ S.A.R.L. UNDERSHOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01008
TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01008
JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QI AFFAIRE : [M] c/ [T] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01008
TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXSH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01008
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01008
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPPG AFFAIRE : URSSAF DU LIMOUSIN AAD / S.A.S. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Cél
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01008
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPK S.A. SEMIGA C/ [U] [C], [R] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA immatri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/01008
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 25/01008
ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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ca other ca_rouen n° 25/01008
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01008
N° RG 25/01008 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5HT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003554 Ordonnance du juge commissaire de tribunal de commerce de rouen du 13 février 2025 APPELANTE : Mutuelle SO.CA.F.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01008
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01786 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01008
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01008
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RWI S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01008
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/01008
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/01008 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBE JUGEMENT Du : S.D.C. DE LA [Adresse 8] [Adresse 9] représeenté par C/ [W] [C], [L] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me RAISON expédition certifiée c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01008
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01008
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01008
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPI JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] né le 14 Août 1970 à [Loc
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ca other ca_paris n° 25/01008
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/01008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01008 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJE Décision déf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01008
TJ 49007, 7 nov. 2025, RG 25/01008
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEI7 Minute : 25/01008 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/01008
TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/01008
DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 9] AUDIENCE DU: 05 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana P
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ca other ca_versailles n° 25/01008
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/01008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUD AFFAIRE : [S] [F] C/ S.A.S. FOUCAUD REGIS ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01008
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C6U PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01008
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00580 N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCN AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE + dossier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01008
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01008
N° RG 25/01008 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBL7 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE AUX TROIS CEDRES SISE [Adresse 5] C/ [C] [S] --------------------------------------- copie exécutoire
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