Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01009
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01009 - N° Portali
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ca annulation ca_lyon n° 25/01009
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01009
N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJN Nom du ressortissant : [L] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] PREFETE DU RHÔNE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 FEVRIER 2025 statuan
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01009
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01009
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCP MINUTE N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Février 2025, No
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