Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01009
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 25/01009
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/01009 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKRI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 11 Juin 2025, rg n° 24/00891 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01009
TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWML NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01009
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01009
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZKU Minute N° 26/00607 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/01009
TJ 74042, 12 juin 2026, RG 25/01009
N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2M2 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maî
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ca other ca_chambery n° 25/01009
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01009
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juin 2026 R.G. : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXXR Appelante Mme [T] [B]-[L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01009
TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ6I MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [Y] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01009
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 25/01009
Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK Minute n° : 265/2026 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/01009
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 25/01009
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BRAGANTI 1 Grosse délivrée à Me ADAD le Expéditions délivrées en LRAR à M.[T] à Mme [H] le IFPA JUGEMENT : [V] [T] C/ [D], [X], [H] ép
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ca other ca_riom n° 25/01009
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 avril 2026 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL6H ADV Arrêt rendu le vingt deux avril deux mille vingt six Sur appel de deux ordonnances de référé du tribunal judiciaire de Montluçon, décision att
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01009
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01009
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUDE JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01009
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/01009
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DIE Jugement du 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01009
TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4F République Française
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01009
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O34I MINUTE N° : 26/672 S.A. [Adresse 1] c/ [E] [L], [K] [I] épouse [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT C
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/01009
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/01009
N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QSN 88C N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QSN __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [V] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [V] CAF DE LA GIRONDE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01009
TJ 12202, 27 mars 2026, RG 25/01009
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHIX AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01009
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01009
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/01009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMC DEMANDEUR : S.A.S. iRLF venant aux droits de la société ICADE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me HAMDACHE, substituant Me Christian PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01009
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/01009
N° du répertoire général : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOY 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01009
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01009
RÉFÉRÉ Min N° 26/00093 N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01009
TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01009 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISI7 Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [Y] [F] épouse [P] C/ [U] [Z], [V] [J], [Q] [W], [B] [R] Expédition délivrée le 09.03.26 Maître St
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01009
TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01009
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAFZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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