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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01020

    TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIHS NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b035cdc6046d47172ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01020

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01020

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01020 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQ3 CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [C] [T] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a299cdc6046d474ca159
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01020

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/01020

    N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEV Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c924cdc6046d470e1bec
  • ca other ca_colmar n° 25/01020

    CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/01020

    MINUTE N° 26/34 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe JCP TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01020

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/01020 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H672 JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Minute n° 26/00062 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]” A [Localité 10], [T] [O] C/ [A] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GUIL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01020

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAR4 JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute : 6/2026 ( - 10.000 €) [F] [C] C/ [R] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01020

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRD JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [L] née le 13 Avril 1963 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01020

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01020

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQO N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.C.I. LAVOISIER C/ [C] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bce5ccdc6046d472bd214
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01020

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/691 RG n° : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRE3 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [B] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D '

    Lire la décision → Vérifier la source 697461d2cdc6046d4784cbb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01020

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/01020

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEUQ CODE NAC : 82C - 0A AFFAIRE : S.A.S. PACYL4 C/ S.A.S. SECAFI, Comité Social et Economique (CSE) de la société PACYL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6948439775782d5f062baaf9
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01020

    CA Riom, 2 déc. 2025, RG 25/01020

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL7G -PV- Arrêt n° [Y] [C] [V] / [Adresse 10], TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 12], décision attaquée en date du 16 Mai 2025, e

    Lire la décision → Vérifier la source 692fef790437ac0245b9601c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01020

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01020

    N° RG 25/01020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC54 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC54 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CAP VERITAS AVOCATS à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SELARL CLF à Maître Jehan DE LA MARQUE à Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 6977125ecdc6046d47bc6b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01020

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Marine ALBRAND, Le ..............................................

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01020

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01020

    N° RG 25/01020 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBFV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [A] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [E] S.A.R.L. FULL CARS S.A.S. CLARO AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69793e1acdc6046d47e9f48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01020

    TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01020 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHF2 DEMANDEUR [Adresse 10] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA PYRENEES GASCOGNE dont l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01020

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01020

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIJ N° Minute : 25/782 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 691c580b8b6588a4f89a1e08
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01020

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/01020

    N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIY6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIY6 Copie executoire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01020

    TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/01020

    Minute N° : 25/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC24 DEMANDEURS Madame [V] [X] [Z] [T] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 8] (HERAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d73e97b8c1829967dff
  • ca other ca_grenoble n° 25/01020

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/01020

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile Section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de section, chargée de la mise en état N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT72 N° minute : Copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3e47396eb608bc05bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01020

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01020

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b4c07170de10e54045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1