Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01045
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/01045
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EG2 Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01045
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/01045
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00332 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E2V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le 22 Mai 1959 [Adresse 3] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01045
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01045
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X7F AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 13] C/ S.A.S. IDEX ENERGIES, S.A.R.L. VALUA AUDIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/01045
TJ 21231, 26 janv. 2026, RG 25/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIU Jugement Rendu le 26 JANVIER 2026 AFFAIRE : [M] [J] C/ [U] [P] [J] [S] [J] épouse [C] [B] [Q] [J] [F] [V] [J] ENTRE : Monsieur [M] [J] né le [Date naissa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01045
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01045 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZ2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [W] [O] domicilié : chez Maître [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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ca other ca_amiens n° 25/01045
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01045
ARRET N° [V] C/ S.A.S. [7] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me MARRAS Me CHEDEVILLE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 **********************************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01045
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01045
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQXX du 16 Décembre 2025 N° de minute 25/01805 affaire : [J] [G] c/ S.A.S.U. KL AZURINVEST Grosse délivrée à Me Alexandre ZAGO Expédition délivrée à M
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01045
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/01045
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01045
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MM2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01045
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01045
Min N° 25/00873 N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZB S.C.P. LA CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M. [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.P. LA CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL BRIE PI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01045
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWCF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [C] [P] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01045
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/01045
N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJUR Monsieur [B] [W] [P] / Madame [I] [Z] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJUR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01045
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01045
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SHF S.A. ERILIA C/ [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01045
TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TT AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] / [V] [J] MINUTE N° : 25/00452 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01045
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01045
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTWD N° Minute : 25/796 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01045
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/01045
DOSSIER N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PN6 Jugement du 06/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [O] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD (T.964) Expédition délivrée à : M. [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01045
TJ 74010, 23 oct. 2025, RG 25/01045
JUGEMENT : contradictoire DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QS / JAF AFFAIRE : [Z] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphin
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01045
TJ 76351, 21 oct. 2025, RG 25/01045
N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G722 Minute N°1044/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 Octobre 2025 pour notification à [D] [E] contr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01045
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 25/01045
COUR D'APPEL DE [Localité 25] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01045 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKTE Affaire : Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT DENIS DE LA RÉUNION, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/01494 S.A. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01045
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NJD N° de minute : S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EURO CHAUFF c/ S.A. EUROMAF, SMABTP DEMANDERESSES S.A EURO CHAUFF [Adresse 3] [Localité
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