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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01045

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01045

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [R] [M] N°RG - JLD hospitalisation Mme [O] [L] née le 06/05/2008 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ET D’UNE MESURE DE CONTENION rendue le 20 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6955d9f47d8f02628ffd
  • ca other ca_amiens n° 25/01045

    CA Amiens, 19 mars 2025, RG 25/01045

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 6] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb47ca97557372e0f9ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01045

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01045

    Dossier N° RG 25/01045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01045 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278398e0f0758658bafd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01045

    CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01045

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUN2 Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure de

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2ef54803a42ae615c28
  • ca other ca_paris n° 25/01045

    CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01045 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0011026e434f8e04c6162
  • ca other ca_lyon n° 25/01045

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01045

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 25 FEVRIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c40b565ec7590f7c9f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1