Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01064
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01064
N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEWC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Décembre 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEWC Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR LE SYNDICAT DES C
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ca other ca_versailles n° 25/01064
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUR AFFAIRE : SARL BOUCHERIE DE L'EUROPE C/ DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01064
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF4Y JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [6] C/ [P] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01064
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGK5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01064
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au prin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01064
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01064
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4N N° Minute : 25/806 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01064
TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01064 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJW5 MINUTE : 25/00604 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01064
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDZ7 Code NAC : 30B AFFAIRE : [L] [R] C/ [F] [C] DEMANDEUR Monsieur [L] [R], né le 21 novembre 1940 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Edith COGNY, avocat au ba
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ca other ca_metz n° 25/01064
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01064
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01064
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01064
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYP / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01064
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1430 N° RG 25/01064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTVO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [A] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau
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ca other ca_nimes n° 25/01064
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01064
Ordonnance N°998 N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7Q Recours c/ déci TJ Nîmes 26 septembre 2025 [X] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01064
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON ; Madame [V] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01064 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E7Q N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le je
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ca other ca_basse_terre n° 25/01064
CA Basse Terre, 24 sept. 2025, RG 25/01064
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE --------------------------------------------- SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RG 25/1064 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-D2UE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Dans l'affaire entre d'une part
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01064
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01064
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01064 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVGD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01064
TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01064
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01064 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZH Minute n° 25/1076 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01064
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1560 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJDM Section 1 PH Répu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01064
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/01064
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIZ AFFAIRE : [W] [L] C/ S.A. WAKAM, en qualité d’assureur de la SARL JET MACONNERIE GENERALE, S.A.R.L. JET MACONNERIE GENERALE, S.A.S. ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01064
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01064
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2INQ S.C.I. IMMO DEBUSSY C/ [E] [J] [R], [L] [P] [V] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à la SCI IMMO DEBUSSY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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