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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01075

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/01075

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QB7 Jugement du : 17/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d4f375782d5f06221005
  • ca other ca_riom n° 25/01075

    CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/01075

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 Ordonnance n° 568 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDP PV [F] [C] épouse [Y], [H] [Y] / [G] [J] épouse [A], [Z] [A] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Puy en Velay, déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6942add1303b85728de95875
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01075

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/01075

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFEB CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : [N] [F] [O], [U] [F] [O] C/ S.A.S. LEV OPTICAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c353acdc6046d4732d31f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01075

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c0f75782d5f06ca48b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01075

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAEB N° de Minute : 25/00385 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [B] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb2e1cdc6046d4742e07b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01075

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01075

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 11] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQW N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Syndic. de copro. Résidence [14] agissant par son syndic la sas SERGIC dont le siège social est [Adresse 9] ([Adresse 8])

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e15cdc6046d4725df66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01075

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01075

    N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/01075 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LL Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 698388bbcdc6046d47e930db
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01075

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Fatima-Zohra KHALOUI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [T] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde84cdc6046d472ce4e5
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/01075

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Me Papa SALL Madame [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65ZH N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DESIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c26775782d5f06d097d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01075

    TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ2S MINUTE : 25/00612 ORDONNANCE rendue le 10 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69462aa075782d5f06e1b1c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01075

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01075

    N°Minute:25/02207 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis Siège social [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aef84322238c08a1534a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01075

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 25/01075

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01075 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGU MINUTE : 25/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07611f8a20b91000c221
  • ca other ca_paris n° 25/01075

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01075

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKURY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3d03
  • ca other ca_metz n° 25/01075

    CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fe87178132e1935146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01075

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLM NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3d3ea43407b9fba34e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01075

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/01075

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/01075 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ2J du 03 Octobre 2025 N° de minute 25/01412 affaire : [N] [H] veuve [E] c/ [O] [S], [P] [S], [B] [S], [Z] [S] Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ad74e929a9d8fb891a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01075

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me D’JOURNO Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea440cdc6046d47788b6e
  • ca other ca_nimes n° 25/01075

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01075

    Ordonnance N°1009 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBB Recours c/ déci TJ Nîmes 29 septembre 2025 [F] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des a

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd5cf4e7f1c37e1cc65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01075

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. KETER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FBM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31441c6c6896192a68875
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01075

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/01075

    N° de Minute : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2H COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417e8c2c8561bd8733db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1