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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 4 · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01080

    TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01080

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Heures, Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af64f917116c2a9c0833
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01080

    TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01080

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01080 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf09f917116c2a9c3eb6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01080

    CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01080 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154ddca67901ed03a77f1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01080

    TJ 45234, 25 févr. 2025, RG 25/01080

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01080 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBPF Minute N°25/00290 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47c2a8fb67db7b496b4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01080

    CA Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/01080

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01080 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWI Du 20 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MOUTY

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8180933cb53c26b806582
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01080

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TQM MINUTE: 25/261 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658799324999a647a1e7b

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