Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01087
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/01087
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
ca other ca_montpellier n° 25/01087
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 25/01087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRÊT RECTIFICATIF DU 02 MAI 2025 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDQ Décision déférée à la Cour : Arrêt d
-
ca other ca_lyon n° 25/01087
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 25/01087
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Avril 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 janvier 2025 - N° rôle : F 21/02588 N° R.G. : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01087
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01087
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I25 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01087
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01087
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3WS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/01087
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 25/01087
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01087
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01087
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01087 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RKF- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Sa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01087
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01087
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01087
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01087 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01087
TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01087
AFFAIRE : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSP MINUTE N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSP ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles