Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01090
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01090 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEVK [E] [D] C/ [J] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [D] née le 14 février
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01090
TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le Février 2026 à Me VACCAREZZA Chambre civile 1 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJY Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01090
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01090
N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QG Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01090
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5V JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [I] [M] domiciliée : chez Maître [T] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représen
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ca other ca_bordeaux n° 25/01090
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFQB S.A.S.U. IMMOBILIER NC 1 S.E.L.A.R.L. [V] CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYME c/ S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01090
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01090
Pôle social - N° RG 25/01090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGT7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Caroline PIERREY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01090
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01090
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YRKY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01090
TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWYN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - LES JARDINS DE TASSIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie GRANGE, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01090
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01090
N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPW Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPW Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 M. [M] [F] Mme [L] [O] C/ Mme [P] [D] épouse [N]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01090
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHIF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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ca other ca_rennes n° 25/01090
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWCC AFFAIRE : S.A.S. [4] salarié : [G] [X] [2] J'ai l'honneur de vous info
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01090
TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00323 AFFAIRE : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMZ JUGEMENT Rendu le 02 Décembre 2025 AFFAIRE : [B] [K] C/ S.A.S. LOCAMEX COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01090
TJ 49007, 25 nov. 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE42 Minute : 25/01090 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01090
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01090
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEQB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR GODEFROY CAVAIGNAC C/ Société TCI BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01090
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01090
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZGK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZGK Minute : 25/447 DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01090
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01090
N°Minute:25/02278 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] ayant pour syndic la SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me
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ca other ca_reims n° 25/01090
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/01090
R.G : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNL ARRET N° du : 21 octobre 2025 [E] C/ [W] Formule exécutoire à : -Me Pascal GUILLAUME -Me Xavier COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Entre
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ca other ca_metz n° 25/01090
CA Metz, 15 oct. 2025, RG 25/01090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la c
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ca other ca_paris n° 25/01090
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 374 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUS5 Décision dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01090
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me TROLLIET-MALINCONI Le ..................
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