Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01095
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01095
N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRB Minute n° 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01095
TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/01095
DU 14 Janvier 2026 N° minute : N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWKW SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] À [Localité 12] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet A2I, [Adresse 5] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU LAC SISE [Adresse 6]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01095
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYCB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01095
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGAO N° de Minute : L 26/00004 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 [X] [G] [J] [O] épouse [G] C/ [U] [D] [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janv
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01095
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01095
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01095/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi
-
tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01095
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/01095
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON REQUERANT : Monsieur [I]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01095
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [N] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01095
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01095
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WE5U CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES PRES C/ S.A.R.L. F&J AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01095
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDI PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01095
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/01095
N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QU Minute n° ☐ Cop
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01095
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01095
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4V7 AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [Y] [D], [Z] [J]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01095
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01095
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPS2 AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 NOVEMBR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01095
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/661 Rôle N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJGA [R] [J] S.C.I. SOLEAU INVEST C/ [Y] [E] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01095
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKXW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 16 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025F954 Monsieur [O] [Y] [R] [Adres
-
ca other ca_nancy n° 25/01095
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/01095
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR2S joint au dossier rg 25/01096 Minute 1941/2025 APPELANT Madame [G] [L] Représentant : Me Audrey UZEL de la SELARL KOS AVOCATS, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01095
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01095
N°Minute:25/2281 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01095
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01095
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01095 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01095
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01095
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01095 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DTD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [C] [P]
-
ca other ca_metz n° 25/01095
CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
-
ca other ca_nimes n° 25/01095
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01095
Ordonnance N°1028 N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXFR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 octobre 2025 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au titre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles