Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01097
TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/01097
VTD/MLP Jugement N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUX du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] c/ [D] [E] [G] [E] la SELARL DIAJURIS GROSSE le - la SELARL DIAJURIS Copie électronique : - la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01097
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/01097
N° RG 25/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UER7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UER7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL TCS AVOCATS à Me Emmanuelle ROMAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01097
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01097
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01097 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01097
TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 25/01097
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTVR AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] / S.A.S. EUROMASTER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Oph
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01097
CA Amiens, 18 févr. 2026, RG 25/01097
ARRET N°145 CPAM DE L'OISE C/ S.A. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -CPAM DE L'OISE -SA [1] -Me Denis ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -Me Denis ROUANET COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01097
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/01097
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAC DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01097
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01097
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWHH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 52 Me Tarik ÖZCAN - 136 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [H] adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 25/01097
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJJP Section 2 CG République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01097
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB4F JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 M. [W] [V] [B] C/ Mme [G] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01097
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH35 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01097
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01097
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7H AFFAIRE : [S] C/ [H], [H] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01097
TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 25/01097
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESL7 [Adresse 3] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [L] [S], [V] [H], [Z] [D] [O] c/ Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 Nous,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01097
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01097
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I5R JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. MAYDDE C/ [K] [B] [W] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01097
TJ 85194, 23 déc. 2025, RG 25/01097
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WB AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [V] [L] divorcée [
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ca other ca_reims n° 25/01097
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01097 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNZ-23 Madame [M] [L], née le 04 décembre 1988 à [Localité 3] et demeurant [Adresse 1], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle fotale numéro C-51454-2025-02652 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01097
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01097
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCSS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. JADOVI C/ Association TEAM 94 CYCLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01097
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01097 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKDM MINUTE : 25/00622 ORDONNANCE rendue le 18 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/01097
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01097
N°Minute:25/02283 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01097
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30B Minute N° RG 25/01097 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAM copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL GONDER Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 sep
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ca other ca_metz n° 25/01097
CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01097
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