Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01097
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01097
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01097
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01097 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYDV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/01097
TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBQL JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : ASSOCIATION D’AIDE ET SERVICE A LA PERSONNE ABRAPA prise en son étab
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01097
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me GHEZ Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01097
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01097
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01097 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RP6 Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01097
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01097
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01097 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01097
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJHT S.A INTRAMAR C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2025 à : Me Frédéric MARCOUYEUX, avoc
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ca other ca_lyon n° 25/01097
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01097
N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPR Nom du ressortissant : [P] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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