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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 4 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01101

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01101 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUQ Minute : 493/25 Société SOCIETE GENERALE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc360f81cc98b9e9e795e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01101

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6cfa1497b96f2d014a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01101

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : S.A.S. MISTER GESTION Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Dikpeu-eric BALE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01101 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FN3 N° MINUTE : 1/2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01101

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01101

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7L ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658bbbf04ef7857ba1ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01101

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01101

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Y3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • ca other ca_orleans n° 25/01101

    CA Orleans, 4 avr. 2025, RG 25/01101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AVRIL 2025 Minute N°318/2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01101

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01101

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01101 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RRY Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d9f30a86ff1328403e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01101

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01101

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 24 mars 2025 à 15:05 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asil

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5df917116c2a9c074a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01101

    CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01101 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a40ff63b3c29d4bf4fa6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/01101

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 25/01101

    N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKR3 rectifiant N° RG 24/03869 - N° Portalis DB2E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040dc74e929a9d8fd2fef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1