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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01103

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01103

    AFFAIRE N° RG 25/01103 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUIM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69981ddacdc6046d470efd3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01103

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/01103

    DU 13 Février 2026 N° minute : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVP CODE NAC : 82C Monsieur [C] [W] C/ S.A.S. BRS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d45cdc6046d47463952
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01103

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01103

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b46cdc6046d47027c88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01103

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01103 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKIM S.A. SILOGE C/ [M] [V] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 69844097cdc6046d47fbbfe9
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01103

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01103

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPHL AFFAIRE : [M] [V] [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] REQUERANTE : Madame [V], [K], [D] [M] épouse [B] née le [Date naissanc

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01103

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/01103

    15/01/2026 ARRÊT N° 15/2026 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6BK SG/KM Décision déférée du 17 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de Montauban ( 24/00071) F.DESBONNEZ [F] [E] C/ Association SECOURS CATHOLIQUE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6969f054cdc6046d477e9004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01103

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3U [F] [S] épouse [J] C/ [B] [O], [W] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c5dccdc6046d4730aea3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01103

    TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/01103

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 8] + 1 CCC Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ BOCCA c/ S.A.S. SOCIÉTÉ ALDETA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01103 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69657405cdc6046d4712d0fa
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj71270 n° 25/01103

    TJ 71270, 5 janv. 2026, RG 25/01103

    N° du RÔLE : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5HA N° de minute : S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ Monsieur, [W], [N], [E], [O] Code de la nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b4dcdc6046d47142fd6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01103

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 697c112ccdc6046d47303331
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01103

    TJ 54395, 24 déc. 2025, RG 25/01103

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 694c652275782d5f06836185
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/01103

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/01103

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] Société VOLKSWAGEN BANK GMBH c\ [O] [T] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DECISION N° 25/00211 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEVG DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c1f875782d5f064a5ad8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01103

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01103 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZ2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. mb invest C/ [M] [U] DEMANDERESSE MB INVEST, société par actions simplifiée, dont le siège est sis [Adresse 1], immatriculée au registre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd742cdc6046d47481007
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/01103

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/01103

    - N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4B Date : 18 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4B N° de minute : 25/00670 Formule Exécutoire délivrée le : 18-12-2025 à : Me Maria Isabel CALCADA Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69838fb3cdc6046d47e9d77b
  • ca other ca_colmar n° 25/01103

    CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/01103

    MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie conforme à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe du JEX du TPRX d'[Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69302bb70437ac0245bf3c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01103

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCQ N° MINUTE : 25/597 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a5b2cdc6046d47f04e04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01103

    TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01103

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFBT Minute : 25/01103 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 694721fd75782d5f060f8557
  • ca annulation ca_montpellier n° 25/01103

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/01103

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSER Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b5102bad2f30af4f048
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01103

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFS MINUTE : 25/00628 ORDONNANCE rendue le 18 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946116e75782d5f06ddae4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01103

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/01103

    N°Minute:25/01310 DOSSIER : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P56L Copie exécutoire à Me Philippe CALAFELL expédition à Me Marie JACQUEMOT le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6947801175782d5f061ab82e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1