Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01156
TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01156
AFFAIRE N° RG 25/01156 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUML MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr
-
ca other ca_rouen n° 25/01156
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/01156
N° RG 25/01156 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5RJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00761 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] du 27 Février 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01156
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01156 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHI Code NAC : 30B DEMANDERESSE La société SCI DU [Adresse 5], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 410
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01156
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01156
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRG7 du 18 Décembre 2025 M.I 25/00001381 N° de minute 25/01818 affaire : [S] [L] épouse [V], agissant en son nom et ès qualités de représentant légal de son fils min
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01156
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01156
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWBY N° Minute : ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01156
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01156 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZG4 N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2025 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01156
TJ 49007, 12 déc. 2025, RG 25/01156
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFSR Minute : 25/01156 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01156
TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RINU PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01156
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01156
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01156 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONT
-
ca other ca_reims n° 25/01156
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 25/01156
Arrêt n° du 3/12/2025 N° RG 25/01156 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 décembre 2025 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : d'une ordonnance de caducité rendue le 16 juillet 2025 par le conseiller de la chambre sociale de la c
-
tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01156
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZIC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société
-
tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01156
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01156
N° RG 25/01156 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODP6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [H] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] ATLANTIQUE --------------------------------------- copi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01156
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01156
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Novembre 2025 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQTS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01156
TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01156
/ N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAXY Minute N°25/1155 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [14] 2025 pour notification à [P] [N] contre signature
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01156
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01156
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WET7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. VEGA 232 C/ S.A.R.L. PAREX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN,
-
ca other ca_versailles n° 25/01156
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01156
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
-
tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01156
TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01156
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
-
ca other ca_rennes n° 25/01156
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01156
4ème Chambre ARRÊT N° 253 N° RG 25/01156 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWPC (Réf 1ère instance : TJ ST BRIEUC Ordonnance de référé du 06.02.25 RG N° 24/00464) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_metz n° 25/01156
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 25/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01156
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] MI : 23/1978 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL CABINET FERRANT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles