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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/01173

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil AFFAIRE : N° RG 25/01173 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5PA MINUTE N°: DECISION 12 Février 2026 Copie certifiée conforme délivrée le à : - Dossier DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4905cdc6046d471efff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01173

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01173 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAMG N° de Minute : 26/00046 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [D] [T] épouse [K] [U] [K] C/ [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69947032cdc6046d47b09c69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01173

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01173

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIBS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PIT 2 C/ S.A.R.L. KSY CORNER SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d7c9cdc6046d47f59e0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01173

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01173

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWJE N° Minute : 25/886 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b96675782d5f0649b6ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01173

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01173 - N° Portalis DB22-W-B7J-THO2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. GULI C/ S.A.S. HOME SNACKING DEMANDERESSE SAS GULI, au capital de 524 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 939 674 297, ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1f075782d5f06d30d27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01173

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01173 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2J Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f88cdc6046d4714326f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01173

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D254 AFFAIRE : S.A.R.L. SIG 436 / [L] [S] MINUTE N° : 25/00114 DEMANDERESSE S.A.R.L. SIG 436 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par son gérant, Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a18f75782d5f06cb3ae4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01173

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01173

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTA S.C.I. HAPI C/ [U], [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bccc5cdc6046d472bb46d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01173

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] R.G N° N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQD6 Minute: DESISTEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVE GAUCHE DÉFENDEUR(S) : M. [C] [K] [P] DECISION DE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a7a75782d5f06ef67be
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01173

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01173

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/011

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeed828bf9d42b6cc1ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01173

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904ec74f11989f34d354d
  • ca other ca_nimes n° 25/01173

    CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01173

    Ordonnance N°1101 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXYS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 octobre 2025 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71ca3
  • ca other ca_toulouse n° 25/01173

    CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01173

    15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 396 N° RG 25/01173 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6NV MD - SC Décision déférée du 18 Mars 2025 TJ de [Localité 8] - 24/02096 G. SINGER CONFIRMATION Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf48df3795388ea995e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01173

    TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01173

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00156 N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2I Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd4de0ebe408da9e3a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01173

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01173

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01173 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHE AFFAIRE : [H], [T] C/ S.A.S. FROMAGERIE ET SALAISON Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS Copie à : S.A.S. FROMAGERIE ET SALAISON TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeadd6af9fd1f80972516
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01173

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01173

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01173 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZHE Minute n° 25/1176 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0216f74e929a9d8fb37bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01173

    TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWN N° de minute : 25/02440 HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ Monsieur [Z] [C] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded5566af9fd1f8095e649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01173

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01173

    Minute n°25/001206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01173 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c9b1f8a20b910010e83
  • ca other ca_toulouse n° 25/01173

    CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01173

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1179 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFW6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad2f06214b5a5be74d4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/01173

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GF7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01003 ---------------- Nous,Madame Julie COSNARD, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5d54b52e4d6bdf965f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1