Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/01226
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/01226
ARRET N°61 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJT2 [Z] C/ [L] [S] S.A. SMA SA S.C. NEOXA Compagnie d'assurance MAAF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01226
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01226
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQCF AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [T], [K] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY la SELARL QV AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01226
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01226 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWP Etablissement public HABITAT DU GARD . RCS [Localité 11] N° 273 000 018. C/ [H] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/01226
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGPK Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [A], [B] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01226
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q76A JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 9] C/ M. [K] [I] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01226
TJ 85194, 23 déc. 2025, RG 25/01226
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C46G AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE C/ [Z] [O], [P] [O] DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01226
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01226
N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OETH Minute N° 2025/135 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 8] C/ [H] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/01226
TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01226
Affaire : N° RG 25/01226 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMIE Minute : 25/ Le 15/12/20252025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [B] (LRAR) - Mme [B] (LRAR) - Mme [Y] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01226
TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01226
N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJR Minute N°25/1226 Dossier SDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [11] 2025 pour notification à [R] [D] contre signature d’un
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ca other ca_toulouse n° 25/01226
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01226
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/187 N° RG 25/01226 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q63G Décision déférée du 13 Mars 2025 TJ de [Localité 8] 17/02516 DÉBOUTER RADIATION DU RÔLE RENVOI [Localité 6] 12-03-26 copie certifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01226
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/01226
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNU Minute : 25/438 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01226
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01226
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WH2 S.C.I. DAL C/ [P] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDE
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ca other ca_metz n° 25/01226
CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/012
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ca other ca_nimes n° 25/01226
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 25/01226
Ordonnance N°1147 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYDF Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 novembre 2025 [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_metz n° 25/01226
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00154 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3I RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00203 S.A.S. FASTE représ
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ca other ca_toulouse n° 25/01226
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1233 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01226
TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01226 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCC3 Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01226
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01226 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG5P Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01226
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01226
N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMC Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01226
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/01226
- N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDFB - M. [N] [D] Ordonnance du 05 septembre 2025 Minute n° 25/659 AUTEUR DE LA SAISINE :
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