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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01241

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/01241

    Expéditions le : Minute n° 26/00006 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5IH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01241

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIVL PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6f9a75782d5f06011bc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01241

    TJ 81065, 19 déc. 2025, RG 25/01241

    Minute N° : 25/216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 19 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMI DEMANDERESSE Madame [D] [U] [F] [I] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (MEU

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01241

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/01241

    N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBNV Minute N°25/1238 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [4] 2025 pour notification à [W] [J] épouse [B] co

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01241

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/01241

    - N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/954 N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UJ Le CCC : dossier FE : Me DELMAS Me LAURIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE DECEMBRE DEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01241

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01241

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRX N° minute : 25/ du 28 Novembre 2025 JU

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  • ca other ca_amiens n° 25/01241

    CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/01241

    ARRET N° [E] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me COCKENPOT Me DELAHOUSSE CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET

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  • ca other ca_metz n° 25/01241

    CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01241

    EPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01241 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b9702bad2f30af4f57f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01241

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCU JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (an

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01241

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/01241

    Minute n° 25/622 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HARMONIE HABITAT [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946925175782d5f06f66f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01241

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A2 AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [W] [C], [N] [T] MINUTE N° : 25/00459 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59458b6588a4f89a4335
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01241

    TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01241

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZH CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [T] [S], [R] [S] C/ S.A.R.L. CONSTRUCT DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69170937e097417ee1beb2e4
  • ca other ca_nimes n° 25/01241

    CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01241

    Ordonnance N°1161 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFW Recours c/ déci TJ [Localité 4] 04 novembre 2025 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 691474c14322238c089a3d67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01241

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01241 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [W] [D] C/ [Y] [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869cedcdc6046d474c3617
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/01241

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01241

    N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUE NAC: 56D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BLANCHET-RODRIGUEZ à la SCP ROSSI-LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24571f8a20b910025564
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01241

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01241

    DOSSIER N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWG Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c68f444f3ad06a3e62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01241

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01241

    N°Minute:25/02052 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV36 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Localité 4] 9 ayant pour syndic la SARL SAINT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af91e97b8c182997bb86
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01241

    CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/01241

    N°25/02747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFJQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89308f271a402af33b8a6
  • ca other ca_toulouse n° 25/01241

    CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01241

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1250 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16h30 Nous E. VET Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e76bf7d454f9ee4867f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01241

    TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/01241

    - N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJX - M. [U] [O] Ordonnance du 09 septembre 2025 Minute n°25/671 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f0de7f54efd010a290c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1