Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01250
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01250
N° RG 25/01250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH5T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH5T NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Séverine DUTREICH à Me Jean-barthélémy MARIS à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01250
TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLRI JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [N] [Q] C/ Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Me EL HAZMI ❏ 2 copies CC à Me EL HAZMI Procureur de la Républiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01250
TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00041 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZC Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01250
TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01250 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7I MINUTE: 26/00030 ORDONNANCE rendue le 16 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01250
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/01250
- N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°26/033 N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2A le CCC : -dossier FE : -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01250
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01250 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVYN-23 La société CLIM ECO, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 499 138 774, dont le siège soc
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ca other ca_reims n° 25/01250
CA Reims, 23 déc. 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01250 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVYN APPELANTE La société CLIM ECO, société à responsabilité limitée immatriculée au registre d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01250
TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01250
N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBRL Minute N°25/1249 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [10] 2025 pour notification à [D] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 18 Décembre 2025 [D] [J] Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01250
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BD AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [Z] [O] MINUTE N° : 25/00512 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01250
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/01250 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01250
TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01800 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_nimes n° 25/01250
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRWB Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 13 Mars 2025 - dossier 23/00909 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca other ca_metz n° 25/01250
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 25/01250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01250
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01250
TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/01250
AUDIENCE DU 19 novembre 2025 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMH5 MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [F] [V] [W] [N] C/ L’URSSAF ILE DE FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 19/11/2025: -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01250
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01250
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDLQ CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : [J] [Z] C/ [U] [O], S.A.S. REGARDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
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ca other ca_nimes n° 25/01250
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01250
Ordonnance N°1170 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYID Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 novembre 2025 [M] [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01250
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/01250
N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4J TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4J Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me François BLEYKASTEN Me Hélène DOTT RÉPUBLIQUE FRA
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01250
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/01250
/5 Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] Références : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KPJ N° minute : 25/00066 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [G] [H] C/ Société [20] /5059157693 Société [25] /1056031904 LGT ACTUEL
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01250
TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01250
N° Minute : 25/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVC JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [L], [C] [R] C/ [N] [I] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01250
TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/01250
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG6M N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16] de
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