Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01261
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01261
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMFN N° MINUTE 26/00659 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibault GAUTHIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01261
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01261
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01261 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV54 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ Mme [B] [M], M. [S] [C] ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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ca other ca_colmar n° 25/01261
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/01261
MINUTE N° 26/223 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 1] (11ème chambre civile) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01261
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01261
VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBS FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [I] [J] [V] veuve [D] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/01261
TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 25/01261
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFKV NAC : 64A AFFAIRE : [J] [V] C/ [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN, Greffièr
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ca other ca_montpellier n° 25/01261
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024000278 AP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01261
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZKS COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01261
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01261
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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ca other ca_rouen n° 25/01261
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01261
N° RG 25/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 05 Mars 2025 APPELANT : Monsie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/01261
TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01261
Réf. : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOV7 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence EL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01261
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KL MINUTE N° : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 1] [L] SIS [Adresse 1] c/ [O] [U] [T], [Y] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [O], [U] [T] et Madame [Y] [R] Copie exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01261
TJ 2b033, 5 mars 2026, RG 25/01261
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWG JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 AFFAIRE : [J] [E] / [G] [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Copie exécutoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01261
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01261
DOSSIER N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXM Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [S] [X] C/ SDC 361 - 361 bis - 363 RUE GARIBALDI 69007 LYON Le : Copie exécutoire délivrée à Me [H] (T.182) Expédition délivrée à : Me LE JARIEL (T.
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/01261
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJC3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01261
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01261
N° RG 25/01261 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODGP Minute N° 2026/0074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- G.A.E.C. DES DEUX [Localité 11] D’EAU S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD SA C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AXA FR
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ca other ca_colmar n° 25/01261
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/01261
MINUTE N° 26/31 Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01261
TJ 71270, 8 janv. 2026, RG 25/01261
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, par décision contradictoire, prononcée publiquement et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur, [C], [O] de sa demande de mainlevée partie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01261
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01261
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01261 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT65 du 08 Janvier 2026 M.I 26/0018 affaire : [I] [J] c/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, Représentée par la CPAM du Var, [V] [U] Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01261
TJ 14118, 2 janv. 2026, RG 25/01261
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRXE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01261
TJ 76351, 20 déc. 2025, RG 25/01261
N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBT4 Minute N°25/1261 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [6] 2025 pour notification à [T] [O] contre sig
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