Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj71270 n° 25/01292
TJ 71270, 8 janv. 2026, RG 25/01292
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, ORDONNE la résolution du plan de redressement arrê
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01292
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DH AFFAIRE : S.A. d’HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE / [H] [L], [U] [C] épouse [L] MINUTE N° : 25/00006 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01292
TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01292
/ N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB2X Minute N°1291/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [6] 2025 pour notification à [F] [C] contr
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01292
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01292
ARRET N° du 18 décembre 2025 N° RG 25/01292 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV3D [F] c/ [A] [T] [D] BD Notifié aux partie le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANT : d'un jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01292
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Nathalie YOUNAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01292 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INT N° MINUTE : 20/25 JUGEMENT rendu le lund
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/01292
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/01292
- N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00958 N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NX M. [B] [U] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01292
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01292 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Emilie CAMBOURNAC la SELARL MAITRE INGRID [R] COPIE délivrée le 01/12/2025 à Rendue le UN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01292
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01789 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01292
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01292
Du 28 novembre 2025 70E SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01292 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWK [B], [W], [L] [I] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDO
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ca other ca_metz n° 25/01292
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffier Dans l'affaire n° N° RG 25
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01292
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01292
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [S] [M] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Etablissement public Caisse Primai
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tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01292
TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/01292
C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT DU 18/11/2025 N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2CF ADOPTION SIMPLE Maître [W] [H] A l'audience non publique du dix huit Novembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciai
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ca other ca_nimes n° 25/01292
CA Nimes, 16 nov. 2025, RG 25/01292
Ordonnance N°1200 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYOZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 novembre 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01292
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01292
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7J-573T MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 04 novembre 2025 à Me David INNOCENTI Copie certifiée conforme délivrée le 04 novembre 2025 à Me Florence BOYER Copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01292
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01292
N° RG 25/01292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET à Me Merouane KHENNOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/01292
TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/01292
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR75 MINUTE n° : 2025/ 440 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca other ca_toulouse n° 25/01292
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01292
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1299 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGPF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 16h45 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01292
TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 25/01292
JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5MC MINUTE : 25/00089 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE Société [8] [5] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01292
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZQX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [F] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01292
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01292
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01292 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7P AFFAIRE : [I] C/ S.A.S.U. SASU MMM AUTOS Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : S.A.S.U. SASU MMM T
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