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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01321

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01321 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBN7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [E] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697c70a6cdc6046d473af212
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01321

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/01321

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVKK

    Lire la décision → Vérifier la source 6942c1f81655f7b766b20ccc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01321

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01321

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR3A AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [W] [H] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 697a48c8cdc6046d4701dd9c
  • ca other ca_metz n° 25/01321

    CA Metz, 3 déc. 2025, RG 25/01321

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPGZ ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6932cf9a72f940f4b6cc1ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01321

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle civil section 2 Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 8] N° RG 25/01321 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA7Q SCIC [Adresse 10] C/ [L] [W] JUGEMENT Contradictoire DU 02 Décembre 2025 Grosse délivrée le : à la SCIC HLM Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945797e75782d5f06c1e8ed
  • ca other ca_nimes n° 25/01321

    CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01321

    Ordonnance N° N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVF Recours c/ déci TJ Nîmes 20 novembre 2025 [V] C/ LE PREFET DE GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 692550f0bbc24b0cc5e0d988
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01321

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01321

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXS S.C.I. LOU HAOU 6 C/ S.A.R.L.U POMPES FUNEBRES [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694657e775782d5f06ec28c0
  • ca other ca_paris n° 25/01321

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/01321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2KB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Aoû

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01321

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01321

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUID DEMANDEUR : M. [J] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Mario CALIFANO,

    Lire la décision → Vérifier la source 691718b4e097417ee1c0609b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01321

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMF 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Dominique LAPLAGNE 2 copies au service expertise Rendue le TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fdbf74f11989f34ca764
  • ca other ca_toulouse n° 25/01321

    CA Toulouse, 20 oct. 2025, RG 25/01321

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1327 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 octobre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ef5d3e42c22e13b919
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01321

    TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/01321

    MINUTE N° : 25/00108 DOSSIER : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRLJ AFFAIRE : [K] [S] / Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me STIENNE-DUWEZ Me DESEURE Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e6088dcb0e97e903c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01321

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01321

    N°Minute:25/02063 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX4D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -UN TOIT POUR TOUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [W] [P] (Autre) DEFENDEUR: Monsieur [M] [B] [J], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbde97b8c182997bf79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01321

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/01321

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5HR AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [F] [E] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, venan

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5897b0e2901d10fa61b2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01321

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPU Minute : 25/ S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e06a4025c174c310ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01321

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/01321

    DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQBB CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [D] [T] 9 rue de Pellieu 54990 XEUILLEY non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 694817f875782d5f062700f0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01321

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2S Minute N°25/00250 DÉBITEURS : Monsieur [J] [K] CRÉANCIERS : Société DIAC Ref : 21404011V Société ARKEA DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ee7f54efd010b31a8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 25/01321

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01321 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW73 Jugement Rendu le 02 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Association SPORTS ET LOISIRS L’ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS C/ S.A.R.L. VISION D’AILLEURS VOYAGE SARL VIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754056f443b56fb92187e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01321

    TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSQI Minute : 825/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e386f443b56fb90cc41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01321

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB5W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE venant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7043cd22713eb88caf3e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1