Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01321
TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHYS Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A.S. HABITAT GESTION S.A. [M] c/ Monsieur [Y] [J] DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01321
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/01321
DOSSIER N° RG 25/01321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SF4 Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [P] C/ Etablissement public LYON METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE LYON Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01321
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7CR MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT c/ [U] [Y] Copie certifiée conforme le : au : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/01321
TJ 44184, 17 juin 2026, RG 25/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01321 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTTJ Minute : 25/00276 DECISION DU 17 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [I] [A] Copies certifiées conformes S.A. CREDIPAR Madame [I] [A] Copie exécutoire délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01321
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/01321
N° RG 25/01321 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNY NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER à Maître Anne-sophie BARRERE de l’AARPI BBDG à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01321
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 25/01321
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 21 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMUY ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01321
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/01321
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 14 Avril 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01321
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP 26/158 RG n° : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSBU SCI [B] C/ [K] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : SCI [B] registre du commerce : D 409 909 074 agissant poursuites et diliences de son gérant actuellement
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/01321
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01321
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ZAKINE + 1 CC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Société SCP [P] c/ S.A.S.U. [N] (restaurant de [Localité 1]), DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01321 - N° Portali
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01321
TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZZH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des d
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ca other ca_rouen n° 25/01321
CA Rouen, 20 mars 2026, RG 25/01321
N° RG 25/01321 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J553 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00239 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adress
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01321
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01321
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25WN AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsie
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ca other ca_versailles n° 25/01321
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01321
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01321
TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01321
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHX5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF C/ S.A.S. FRANKI FONDATION, S.A.R.L. VEIGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01321
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01321
DOSSIER N° RG 25/01321 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHNP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [U] [L] et Mme [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01321
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4OX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [T] [D] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01321
TJ 83050, 26 janv. 2026, RG 25/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRLE Minute n° : 2026/23 AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RESIDENCE LE FLORE représentée par son syndic en exercice le C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01321
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01321 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBHC JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00078 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [S] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01321
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01321
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/01321 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KZM Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ M. [L] [X] Copie certifiée conforme délivrée à : [L] [X] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01321
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01321 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEC Section 2 Républiqu
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