Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01328
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3K N° MINUTE : 25/00683 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_metz n° 25/01328
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01328
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01328
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01328 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR4U AFFAIRE : S.C.I. LE PETIT TURENNE C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01328
TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 25/01328
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIX JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [G] [L] née le 03 Septembre 1947 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) [Adresse 5] [Localité 4] rep
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ca other ca_nimes n° 25/01328
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01328
Ordonnance N°1245 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Mari
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01328
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01328
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU3E DEMANDEUR : M. [T] [S] [Adresse 4] [Localité 3] BELGIQUE représenté par Me Alain
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01328
TJ 57631, 17 nov. 2025, RG 25/01328
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5H Minute n° 25/1359 ORDONNANCE du 17 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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ca other ca_grenoble n° 25/01328
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/01328
N° RG 25/01328 N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5K C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Claire CHABREDIER la SELARL LEXAVOUE [Localité 14]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01328
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/01328
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1336 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGW5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 octobre 2025 à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01328
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01328 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [S] divorcée [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01328
TJ 50147, 15 oct. 2025, RG 25/01328
MINUTE N° 25/25 AFFAIRE N° RG 25/01328 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7BM DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 15 Octobre 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEURS : 1/ Madame [B], [Z], [X] [F] née le 16 Juillet 1948 à LOUVIERS (27400) non comparante, représentée par M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01328
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01328
N° RG 25/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI R.C.C. ASSOCIÉS à la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01328
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01328
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01328 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RW L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01328
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/01328
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LGP N° minute : 25/02005 S.A. HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 non comparant C/ URSSAF I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01328
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01328
N°Minute:25/01898 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYJ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ENTREPRISE RENE ELOY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01328
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00616 N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTO AFFAIRE : [J] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON - + dossier de plaidoirie Copie : Mme [X] [V] délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01328
TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/01328 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA7X Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me ULRICH CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT REND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01328
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01328
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZC Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01328
TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FYC N° de minute : Madame [T] [J] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, CPAM de [Localité 15] DEMANDERESSE Madame [T] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par
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ca other ca_douai n° 25/01328
CA Douai, 29 juill. 2025, RG 25/01328
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01328 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKDL N° de Minute : 1336 Ordonnance du mardi 29 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 18 Janvier 2005 à [Localité 4] (ALGERIE)
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