Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01345
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2HS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [F] [E] [Adres
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01345
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMQ2 Code NAC : 58E DEMANDERESSE MIC INSURANCE, société anonyme, inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n°885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 1] venant aux droit
-
ca other ca_nancy n° 25/01345
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/01345
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJQ Minute numéro : 290/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [A] [P], assisté de Me [B], avocat au barreau de REIMS c/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
-
tj Réouverture des débats tj81004 n° 25/01345
TJ 81004, 3 févr. 2026, RG 25/01345
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : 25/01345 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFRX NAC : 53B AFFAIRE : [Z] [C] C/ [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des arti
-
ca other ca_poitiers n° 25/01345
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/01345
ARRET N°69 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ3T [I] [C] C/ [R] [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01345
TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/01345
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5IM AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [O] [E] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01345
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSI PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01345
TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01345
Références : N° RG 25/01345 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LIY N° minute : 26/00001 JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D
-
ca other ca_versailles n° 25/01345
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQL AFFAIRE : [E] [J] C/ [L] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Février 2025 par le
-
ca other ca_metz n° 25/01345
CA Metz, 8 déc. 2025, RG 25/01345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01345
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01345
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] Références : N° RG 25/01345 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBBB (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Mme [J] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEU L'OFFICE PUBLICDE L'
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01345
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/01345
28 Novembre 2025 N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJRO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [F] épouse [S] C/ S.C.I. PATRIMOINE KOCAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===
-
ca other ca_nimes n° 25/01345
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01345
Ordonnance N°1262 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 novembre 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 (Au tit
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01345
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01345
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01345 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTKC du 21 Novembre 2025 M.I 24/00001173 N° de minute 25/01652 affaire : S.A.R.L. 06 ETANCHE SERVICES c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01345
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01345
N°Minute:25/02259 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01345
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01345
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPM DEMANDERESSE : Mme [T] [H] [Adresse 2] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE :
-
ca other ca_toulouse n° 25/01345
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01345
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1352 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01345
TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/01345
N° RG 25/01345 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDQW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle [E] CELLIER Statuant
-
ca other ca_metz n° 25/01345
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01345
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Minute n° 25/00150 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GND4 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01345
TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01345 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELTV Grosse : Me [I] [S] DEMANDERESSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS$ dont le siège social est s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles