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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01362

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/01362

    N° RG 25/01362 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEK3 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f9143d68eab40876472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01362

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01362

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01362 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSFJ AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Localité 2] représenté par son syndic en exercice C/ [M] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe388dcb0e97e91f1af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01362

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/01362

    N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Est

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01362

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL7 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01362

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01362

    - N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7T - Mme [X] [O] Ordonnance du 02 octobr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01362

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01362

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N257 Le 19

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01362

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB7W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [V] [G] [E] [Y] épouse [G] C/ [M] [S] [P] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01362

    TJ 60057, 5 sept. 2025, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSXY Numéro minute :839/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

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  • ca other ca_douai n° 25/01362

    CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01362

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRH N° de Minute : 1375 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 25 Septembre 1997 à [Localité 2] de nat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01362

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/01362 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GIR PARTIES : DEMANDEU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01362

    TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 25/01362

    Le 17/07/2025 Nous, Didier FORTON, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 15/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f141388e7853ac2c6c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01362

    CA Aix Provence, 12 juill. 2025, RG 25/01362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XD Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1dd1a3e620318518280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01362

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01362

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [P] [O] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01362 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJFD Grosse délivrée à la SELARL HAUTE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01362

    TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP7S AFFAIRE : [W] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Me Géraldine MERLE Rendu par C. BLACHIER, J

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  • ca other ca_paris n° 25/01362

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01362

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84b1e5261a8f4fc2b1f
  • ca other ca_nimes n° 25/01362

    CA Nimes, 11 juin 2025, RG 25/01362

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSBI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 26 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 16

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f978b2e7f2d685aef2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01362

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01362

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UENM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UENM ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad48f105e58d1aeac36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01362

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01362

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 15] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UTP Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “[Adresse 17]" SIS [Adresse 9] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdfde8a05cb082ab3e0
  • ca other ca_orleans n° 25/01362

    CA Orleans, 11 mai 2025, RG 25/01362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG2Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01362

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01362

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5VB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb173a7f269e5c2eaa2cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1