Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01364
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01364
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01364 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRNE AFFAIRE : [Z] C/ [D], Organisme CPAM DE [Localité 12] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Copie à : Organi
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01364
TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01364
Références : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LN2 N° minute : 26/00002 JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01364
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01364
3 MINUTE N° 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWN JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 1] non comparante, représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01364
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z7KN N° de MINUTE : 26/00021 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE OSMOSE SISE [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01364
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KED 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Caroline CASTERA-DOST la SELARL KPDB INTER-BARREAUX 2 copies au service expertise R
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ca other ca_nancy n° 25/01364
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKT Décision déférée à la cour :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01364
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01364
Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22OF [J] [W], [X], [I] [Y] épouse [W] C/ [E], [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 202
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ca other ca_metz n° 25/01364
CA Metz, 14 déc. 2025, RG 25/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anne THOMAS, greffière ; Dans l'af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01364
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KP6 Jugement du 09 Décembre 2025 N° de minute Affaire : [Adresse 4] C/ M. [E] [K] [R] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier LE [Localité 7] de la SELARL BLG AVOCATS ([Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01364
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z46Z SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 13] LITTORELLE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Paul-Guillaume BALAY, avocat au barreau
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ca other ca_nimes n° 25/01364
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01364
Ordonnance N°1280 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY46 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 30 novembre 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01364
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01364
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01364 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT6V du 21 Novembre 2025 M.I 25/00001232 N° de minute 25/01632 affaire : [G] [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI IARD Grosse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01364
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01364
N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDK NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Maria HIRCHI à Me Michel BARTHET à Maître Jean-Manuel SERDAN à Maître Julie SALESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01364
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01364 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCAA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [T] [O] C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Novembre 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01364
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 25/01364
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/01364 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMLS N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 17 oct
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ca other ca_toulouse n° 25/01364
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01364
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1372 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01364
TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01364 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2V JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 3] comparant, Madame [J] [X] épouse [I], demeurant [Adresse 3] comparante, D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01364
TJ 68224, 9 oct. 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1815 N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKHF Section 2 PH Rép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01364
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4L N° de Minute : L 25/00567 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI anciennement ADATERELI C/ [O] [G] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01364
TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMB MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER
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