Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01402
CA Rouen, 13 janv. 2026, RG 25/01402
N° RG 25/01402 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6C4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00934 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 6 mars 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SA SMA RCS de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01402
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/01402
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG7O N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01402
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01402
N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Tabata QUENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [W
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ca other ca_metz n° 25/01402
CA Metz, 24 déc. 2025, RG 25/01402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 Nous, Héloise FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01402 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPTJ ETRANGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01402
TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/01402
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBN / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE 14 PLACE DU PILORI C/ [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01402
TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 25/01402
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01402 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCN Le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01402
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01402
N°Minute:25/02576 N° RG 25/01402 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYRL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LE POLYNICE, ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa
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ca other ca_nimes n° 25/01402
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01402
Ordonnance N°1316 N° RG 25/01402 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 décembre 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 Nous,
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01402
TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] --------- [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 3] --------- 20L [11] JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/01402 N° Portalis DBXA-W-B7J-GCHC ------------- [P] [I] [C] [R] [W] [X] [J] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01402
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZM Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société BATIGERE HABITAT Venant aux droits de la Société d’HLM LES CITES-JAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01402
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGQ Minute : 25/00664 Monsieur [E], [I] [J] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau
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ca other ca_toulouse n° 25/01402
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/01402
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1408 N° RG 25/01402 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHHI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 novembre à 10h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01402
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - requête en rectification d’erreur matérielle N° RG 25/01402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6SK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 Parties de l’affaire N° RG 24/00752 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01402
TJ 64445, 20 oct. 2025, RG 25/01402
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVB Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01402
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01402
- N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01402 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01402
TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01402 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCOU MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01402
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 25/01402
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par le Conseil de prud'hommes de NANCY en date du 30 janvier 2025 RG F 23/00547 N° RG 25/01402 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSM2 Ordonnance du 02 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01402
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01402
Tribunal judiciaire de [Localité 5] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QX L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01402
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01402
N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01402
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOR JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, prise en la personne de ses représentants léga
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