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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01404

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01404

    DOSSIER N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TFU Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 POSTE HABITAT RHONE ALPES C/ S.A.R.L. AUTO ECOLE D’ECULLY Le : Copie exécutoire délivrée à Me MOULIN (T.896) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3e8cdc6046d470b70a5
  • ca other ca_metz n° 25/01404

    CA Metz, 25 déc. 2025, RG 25/01404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N

    Lire la décision → Vérifier la source 694e2e7675782d5f06b149be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01404

    TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/01404

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HW Minute n° 25/ ORDONNANCE du 08 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administra

    Lire la décision → Vérifier la source 69461d9375782d5f06df931f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01404

    TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/01404

    DECISION DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DL3R [B] / CAF DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 03 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [U] [B] née le 12 Octobre 1977 à GRANDE SYNTHE 16 Rue Jean Jaurès 5921

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f0675782d5f06f2ffa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01404

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01404 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBRJ JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n°80/2025 [H] [G] C/ SAS NATIONALE AUTO PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ffc75782d5f06caef55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01404

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGT Minute : 25/00665 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 691723a7e097417ee1c14987
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/01404

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE CIVIL N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBTI Minute n°25/ Nature affaire : 58E ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691482b04322238c089c0d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01404

    TJ 68066, 7 nov. 2025, RG 25/01404

    N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNEC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNEC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73a2cdc6046d471f68ba
  • ca other ca_toulouse n° 25/01404

    CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 25/01404

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1411 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 novembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 691472464322238c0899bcd7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01404

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01404

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKOS EURL AMA GESTION C/ Société IMMOMEDIA COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : 30 octobre 2025 à : Me Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 69047e1082c7820b7f256b5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01404

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01404

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01404 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRO3 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Madame [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fea88dcb0e97e91f2d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01404

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/01404

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LKF4 Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c57e97b8c1829959878
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01404

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01404

    AS/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [N] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAUG ; C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01404

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01404

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V5B AFFAIRE : [N] [E] C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec6275782d5f060790cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01404

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01404 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWQ N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c0de0ebe408da94954
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/01404

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/01404

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01404 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EME3 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b783ea43407b9fbb765
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01404

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/01404

    - N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIS - M. [O] [R] Ordonnance du 07 octobre 2025 Minute n° 25/ 766 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a50e2901d10fa44d09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01404

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01404

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafaa0763c15057e59e0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01404

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T4L N°de minute : [K] [Z] c/ [F] [X] DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 8] [Adresse 5] / SENEGAL représenté par Maître Victori

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605b9da368950469e01e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01404

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01404 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf08c2c8561bd85efbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1