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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01408

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 25/01408

    N° RG 25/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VK2 89E N° RG 25/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VK2 __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : GIE [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à GIE [1] Me Benjamin GEVAERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9426d6da0419628a4353
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/01408

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/01408

    Minute n° 26/4502 Dossier n° RG 25/01408 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555a8193c619cd1fdc6e59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01408

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/01408

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e3693c619cd1f1bbaf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01408

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/01408

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 25/2161 DBWR-W-B7J-Q5UG N° RG 25/01408 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU5A du 19 Mai 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ Syndic. de copro. [Adresse 2], [Z] [I] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbce2cdc6046d473af1bb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01408

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM7G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d61cdc6046d47184ed4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01408

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/01408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/230 Rôle N° RG 25/01408 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKO3 S.A.S. LES DUNES C/ S.A.S. EPI PLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-François JOURDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd82c1cdc6046d4704a4a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01408

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00661 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb169cdc6046d47e5783b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01408

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01408

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAZ JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.D.C. IMMEUBLE, [Adresse 2] ET, [Adresse 3] C/ , [Z], [K] épouse, [I], [O],, [Y], [I], [O] expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f21bcdc6046d47d07235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01408

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01408

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00436 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQ7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le 16 Octobre 1990 [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69abedeccdc6046d47d10882
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01408

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQ2 Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [O] [J], né le 28 Septembre 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c2ecdc6046d4744a03e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01408

    TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 25/01408

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me SERRADJ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 S.D.C. [Adresse 4] c/ [H] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01408 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNCU Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d34cdc6046d471d7280
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 25/01408

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01408

    Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/5 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLY ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rappor

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  • ca other ca_metz n° 25/01408

    CA Metz, 26 déc. 2025, RG 25/01408

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01408 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPTP ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69537a5975782d5f0637ab2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01408

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/01408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDL N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2025 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Mounia BELKACEM, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea1775782d5f06d759cf
  • ca other ca_reims n° 25/01408

    CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01408

    ORDONNANCE N° du : 18 décembre 2025 N° RG 25/01408 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWCU Me [D] [R] C/ Mme [T] [U] Formule exécutoire + CCC le 18 décembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honor

    Lire la décision → Vérifier la source 6945064d75782d5f06ad4aa2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01408

    TJ 24322, 15 déc. 2025, RG 25/01408

    Jugement n° N° RG 25/01408 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVGW AFFAIRE : [K] [J] épouse [C] C/ [I] [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 15 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ddbcdc6046d472337a1
  • ca other ca_nimes n° 25/01408

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01408

    Ordonnance N°1322 N° RG 25/01408 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZIE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 décembre 2025 [T] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6941cd0fc69a34cd207cb4af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01408

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PDG MI : 25/00001113 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas FOUILLADE la SELARL S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e83975782d5f0605a800
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01408

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01408

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00509 Dossier : N° RG 25/01408 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWR ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2015cdc6046d475351dd
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/01408

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01408

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [I] [L] [G] né le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 7], de sexe masculin, de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6947361375782d5f06129860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1