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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01409

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5SL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VALENDUC FAMILY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas QUEVAL, avocat au barreau de SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caae8cdc6046d4739aee3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01409

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01409

    DOSSIER N° RG 25/01409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THP Jugement du 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 LYON METROPOLE HABITAT C/ [Q] [T] [R] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045048cdc6046d47934fec
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01409

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01409

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NE2 Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NE2

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  • ca other ca_nimes n° 25/01409

    CA Nimes, 4 mai 2026, RG 25/01409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSEU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 mars 2025 RG:22/00642 S.A.S. [1] C/ [W] EPOUSE [T] Grosse délivrée le 04 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045307cdc6046d4793940b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01409

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01409

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01409 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV65 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0d9cdc6046d47c2bd50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01409

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPBV Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [D] [N], née le 11 juin 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Dan ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d801a6cdc6046d47afa579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01409

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01409

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AMSELLEM + 1 CC Me BOLIMOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [A] c/ S.A.S. YAC DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01409 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM55 Après débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01409

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01409

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01409 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5DO Minute n° 235/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45622cdc6046d47902238
  • ca other ca_reims n° 25/01409

    CA Reims, 24 févr. 2026, RG 25/01409

    ARRÊT n° du 24 février 2026 CH N° RG 25/01409 N°Portalis DBVQ-V-B7J-FWCV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du t

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9205cdc6046d47a6c26c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01409

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 25/01409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9551cdc6046d47457a99
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/01409

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/01409

    Minute n° 26/1063 Dossier n° RG 25/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QI / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 12 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01409

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/01409

    N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7Z Minute n° 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7Z Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b871cdc6046d472b40e6
  • ca other ca_douai n° 25/01409

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/01409

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/01/2026 **** Minute Electronique N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYA Ordonnance (N° 24/01384) rendue le 21 Janvier 2025 par le TJ hors de Lille APPELANTE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01409

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 25/01409

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5c2cdc6046d4746eaa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01409

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01409 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4BU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef5bcdc6046d47183f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01409

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01409

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01409 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LLI N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [W] [X] C/ S.A.S. META INVEST représenté par son gérant REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698435d9cdc6046d47fa6bad
  • ca other ca_paris n° 25/01409

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/01409

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01409 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVSD - 25/017

    Lire la décision → Vérifier la source 6973437dcdc6046d476705e0
  • ca other ca_montpellier n° 25/01409

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/01409

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6971f9a8cdc6046d473a1b3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01409

    TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01409

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKIM CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 47 RUE DE PARIS 94 340 JOINVILLE LE PONT C/ Compagnie d’assurance MACIF, AXA FRANCE IARD SA, Société ALJ, ALLIANZ IARD, Entreprise KPS

    Lire la décision → Vérifier la source 696949d0cdc6046d47712ee5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 25/01409

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01409

    Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/6 Dossier N° RG 25/01409 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLZ ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 695d674575782d5f06009188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1