Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/01531
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 25/01531
ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSU2 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00266 10 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [1] immatriculée au RCS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01531
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01531
DOSSIER N° RG 25/01531 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : LA BANQUE CIC OUEST 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01531
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 10 Avril 2026 Chambre des référés N° RG 25/01531 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGV DEMANDERESSE S.C.I. B.B.C. [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01531
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/152 RG n° : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPL S.A.S. EOS FRANCE C/ [O] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de [L
-
tj Sursis à statuer tj57672 n° 25/01531
TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/01531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01531 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64B ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/216 DEMANDEUR : Madame [O] [G], demeurant 07 A Rue d’Uckange - 57290 FAMECK, représentée p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01531
TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/01531
Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M27 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DPT KAWASKI FINANCEMENT C/ , [O], [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01531
TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01531
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01531 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIK [X] [G] [N] contre S.A.S. ASPHALTE MOTEUR Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01531
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/01531
N° RG 25/01531 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2BP expédition à M. [W] [U] Mme [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 12 Mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Phi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01531
TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01531 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5D6 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [N] [H] [U] [D] [W] JUGEMENT du 05 Mars 2026 Le 05 Mars 2026, le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01531
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HXB Expédi
-
ca other ca_amiens n° 25/01531
CA Amiens, 2 févr. 2026, RG 25/01531
ARRET N° S.A. [10] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [10] - [9] - Me Louis VANEECLOO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] - Me Louis VANEECLOO COUR D'APPEL D'AMIENS 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01531
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00090 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01531
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet eff
-
ca other ca_toulouse n° 25/01531
CA Toulouse, 15 déc. 2025, RG 25/01531
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1540 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIP2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 décembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01531
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01531
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01531 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01531
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/01531
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01531
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01531
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24D7 [F] [W], [B] [M] épouse [W] C/ [O] [N] épouse [E], [V] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01531
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6RV SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BRUN PAIN A [Localité 9] pris en la personne de son syn
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01531
TJ 94028, 27 nov. 2025, RG 25/01531
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WP6F CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : S.A. ACM IARD, S.A.R.L. SB2L C/ S.A. ENEDIS, S.C.I. POINCARE, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
-
ca other ca_montpellier n° 25/01531
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01531
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTAH Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles