Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01535
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGG7 N° de Minute : 25/1472 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [T] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01535
TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/01535
MINUTE N° : 25/00086 DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISKB AFFAIRE : [X] [F] / S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE Me HABOURDIN Copie(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01535
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLM N° de Minute : 25/00339 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBAS DU : 16 Juin 2025 [N] [B] C/ S.E.L.A.R.L. WRA prise en la personne de Me [S] [F] [T], es qualité de mandataire jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01535
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01535
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01535
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTG N° MINUTE : 2025/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01535
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01535
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01535 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q62R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01535
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01535
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VMA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 16h12, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01535
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01535
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01534 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01535
TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/526 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca other ca_paris n° 25/01535
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01535 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01535
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/01535
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 26 Février 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGOF Appel contre une décision rendue le 24 février 2025 par le tribunal Judiciaire de LYON
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