Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01536
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01536
DOSSIER N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFQ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [N] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [D] ES qualité de liquidateur judiciaire de la Sté JS SERVICES COFIDIS Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01536
TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/01536
Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EJ S.A. D’HLM [Localité 1] C/ [P] née [W] [K] épouse [J], [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Sonny SOL - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01536
TJ 68224, 3 juill. 2026, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLAP Section 1 MH Ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/01536
TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIW3 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01536
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01536
DOSSIER N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJK5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVA
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01536
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01536 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54HR [Y] [O] [F] [W] C/ [X] [I] [N] [C] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01536
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01536
DOSSIER : N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE5C Copie exécutoire à la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la prote
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01536
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/01536
ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27YB AFFAIRE : [A] [M] C/ S.A.S. CRC [Localité 1], SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la SAS CRC [Localité 1], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SAS CRC [Localité 1] TRIBUNAL JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01536
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01536
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5D Minute n° 265/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 52 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Cathy WIDMAIER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffi
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/01536
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01536
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01536 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M4M JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [T] [N] C/ SAS EUROPCAR REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01536
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01536
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01536 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWY4 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [S] [J] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01536
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/01536
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE du 27 février 2026 N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXM7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assistés lors des d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01536
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Février 2026 MINUTE : 26/00149 N° RG 25/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VGW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01536
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/01536
MINUTE N° : 25/01374 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/01536 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [O] [W] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01536
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01536 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIE7 [T] [X] C/ [H] [G], [O] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] né le 12
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ca other ca_riom n° 25/01536
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 25/01536
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDE Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/24362 ChR/NB
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01536
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R5T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00046 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/01536
TJ 49007, 5 janv. 2026, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 05/01/2026 AFFAIRE : N° RG 25/01536 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7MO Minute 26/00026 [L] [F] [V] [C] épouse [Y] [R] C/ [S] [I] [Y] [R] Assignation du 01/07/2025 Ordonnance de clôture du 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01536
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z35U MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. GRIMMELPONT IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau
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ca other ca_toulouse n° 25/01536
CA Toulouse, 15 déc. 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1543 N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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