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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01536

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01536

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJ2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec6ecdc6046d470e6869
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01536

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RTZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SARL QUESNEL ET ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5b81cdc6046d471b103f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01536

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLQ N° de Minute : 25/00633 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [Y] [W] C/ [P] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 694709af75782d5f060c1c40
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01536

    CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/01536

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGXU Monsieur [Y] [Z] [B] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004653 du 04/04/2025 accordée par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69170467e097417ee1be3941
  • ca other ca_paris n° 25/01536

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/01536

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 414 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01536 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV72 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ff19e097417ee1bd93dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01536

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BG7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01536

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/01536

    Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOQY RENDU LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9e3ea43407b9fbc571
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01536

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01536

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01536 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRPS MINUTE n° : 2025/575 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442446a4025c174c412b4
  • tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01536

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/01536

    Du 23 Septembre 2025 [F] [C] [Y] épouse [S] et [X] [R] [Z] [S] rôle N° RG 25/01536 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTV Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00101 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ccbb3454b98788eec05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01536

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01536

    Du 08 septembre 2025 61B PPP Contentieux général N° RG 25/01536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NVC [B] [G] épouse [N] C/ Entreprise PEYRONNETTE BAPTISTE - Expéditions délivrées aux parties Le 08/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecoc

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01536

    CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01536

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL34 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1538 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [V] alias [N] né le 19 Septembre 1993

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a62efeaecfe6843413
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01536

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01536 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH5 AFFAIRE : [M] C/ [W] Grosse exécutoire : Madame [D] [M] épouse [G] Copie : Monsieur [P] [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01536

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01536

    Min N° 25/00709 N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BN S.A. FOYER REMOIS C/ M. [X] [Z] Mme [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. FOYER REMOIS [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a620d11abbd5bba7d99bb8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01536

    TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d47a4a24c6addadbf5dc
  • ca other ca_lyon n° 25/01536

    CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/01536

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGOS Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de LYON, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d7b7fd8bd33bb83ea597
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01536

    CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01536

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQ5 Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68919254cc6ad3ccb24aeded
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01536

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01536 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 687153afd395d6ba9f2a018d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01536

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01532 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGES N° de Minute : 25/1469 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216d4965b5d9df318727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01536

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKB N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACE EDUCATION, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee24e02c5b8c8ca15839b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01536

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/01536

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. GOLDEN BEACH c/ [V] [G] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01536 N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f74195

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1