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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01540

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET6K Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9c0cdc6046d4788f27e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01540

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 25/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/01540 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMFU AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49a493c619cd1f800e12
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01540

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 25/01540 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRGH Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [U] [N] [A], née le 7 mai 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Lina AL WAKIL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c613dcdc6046d47199385
  • ca other ca_nimes n° 25/01540

    CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQ5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 avril 2025 RG:24/00306 [H] C/ S.A.R.L. [1] Association [2] ([3] D'[4]) Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a2dacdc6046d47aca96d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01540

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01540 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A5Z N° de Minute : ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 [P] [F] épouse [J] C/ [A] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01540

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/01540

    21/05/2026 N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RATB Décision déférée - 10 Mars 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024005819 S.A.S. [U] [S] C/ S.A.S. [V] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me MAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe5e4cdc6046d478736a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01540

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01540

    DOSSIER N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJML JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA DIAC 14 Avenue du P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f63cecdc6046d477cf058
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01540

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 25/01540

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01540 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOSG CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. POMPES FUNEBRES PRIVÉES C/ S.C.I. SCI LES CHIFFRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f40cdc6046d475ac4bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01540

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01540

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01540 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWZE AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c90cdc6046d477f1adb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01540

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01540

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22O6 AFFAIRE :, [P], [G],, [N], [G] C/ S.A.S. CONFOGAZ, S.A.S.U. ELM LEBLANC, S.A.S.U. ELEC, [Localité 1] SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb25fecdc6046d4723cb3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01540

    TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/01540

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01540 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MED Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [S] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : [S] [N] et à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55bc3cdc6046d47a4f77f
  • ca other ca_rouen n° 25/01540

    CA Rouen, 4 mars 2026, RG 25/01540

    N° RG 25/01540 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6M5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02799 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 mars 2025 APPELANTS : Madame [T] [O] née le 19 août 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9340bcdc6046d47918974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01540

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01540

    AFFAIRE N° RG 25/01540 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVJG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69981f09cdc6046d470f1a25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01540

    TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01540

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 5] [Localité 1] S.A. ADOMAc\ [Z] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00030 N° RG 25/01540 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPA5 DEMANDERESSE S.A. ADOMA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbff9cdc6046d47d011f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01540

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01540

    MINUTE N° : 25/01404 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01540 DÉCISION reputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [H] [U] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98804cdc6046d479a0dd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01540

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLAT Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfca9cdc6046d47f43821
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/01540

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01540

    48A 0A MINUTE : 26/00016 N° RG 25/01540 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5UV BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff0dcdc6046d47198c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01540

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01540

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01540 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLY5 Grosse délivrée à Me GHEZ Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69865349cdc6046d4746afad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01540

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01540

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EQ [S], [I] [P] C/ [Z], [K], [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8247cdc6046d47e9ac88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01540

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01540

    N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKEU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKEU NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandra HEIL-NUEZ à Me Katia PIZZASEGOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69731b00cdc6046d4763d86a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1