Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01540
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 61B PPP Contentieux général N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NVZ DÉSISTEMENT D’ACTION [B] [R] C/ S.A.S. CT EASY FRANCE - Expéditions délivrées aux parties Le 23/06/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01540
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01540 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIZ Minute : 25/00679 Syndic. de copro. [Adresse 5] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL B
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ca other ca_aix_provence n° 25/01540
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01540
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLAB Ordonnance n° 2025/M108 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [N] [O] Représentant : Me Jeanne LOUARN, avocat au barreau de MARSEILLE M. [X] [M] Représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01540
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01540
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 144A route de Lyon - CS 20020 67401 ILLKIRCH CEDEX Tél : 03.88.55.94.33 REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01540
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01540 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTR N° MINUTE : 2025/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01540
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01540
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01540 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q637 MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01540
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01540
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3H ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01540
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01540
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01540 - N Portalis DB2H-W-B7J-2V5Q Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01540
TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/01540
DOSSIER N° : N° RG 25/01540 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZUMQ AFFAIRE : [G] [I], [V] [L] / La société HAUTS-DE-SEINE HABITAT- OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01540
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01540
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VPK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Heures, Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01540
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01540
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01540 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Do
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ca other ca_colmar n° 25/01540
CA Colmar, 17 avr. 2025, RG 25/01540
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQOL N° de minute : 163/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/01540
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01540 - N° Portalis 35
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