Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01555
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XB2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00102 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01555
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01555
Affaire : N° RG 25/01555 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNAD Minute : 26/00026 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [I] (LRAR) - M. [I] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01555
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01555 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D32S AFFAIRE : [Y] [D] / S.A.S. MONT-BLANC BOOKING MINUTE N° : 26/00036 DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le 19 Juillet 1960 à [Localité 4],
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ca other ca_toulouse n° 25/01555
CA Toulouse, 22 déc. 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1563/25 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 décembre à 12 heures 30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01555
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01555 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCXN Minute 25- Jugement du : 14 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 14 nove
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01555
TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMOJ DEMANDERESSE Madame [R] [M], demeurant 77 rue de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/01555
TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/01555
DOSSIER N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTEI MINUTE N°25/231 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SCP DUHAMEL ASSOCIES, Me Christophe HERNANDEZ 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 __________________
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ca other ca_versailles n° 25/01555
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01555 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB74 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [M], LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Ch
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01555
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MTF MI : 22/00001754 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 29/09
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01555
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01555
REFERES Ordonnance n° 18 Septembre 2025 N° RG : 25/01555 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYX [O] [S] C/ [M] [B], [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 18 Septembre 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01555
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UMF N°de minute : [V] [I] divorcée [W] c/ [J] [W] DEMANDERESSE Madame [V] [I] divorcée [W] [Adresse 2] [Localité 8] représenté
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/01555
TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5XM JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE,
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ca other ca_bordeaux n° 25/01555
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG3U Monsieur [J] [V] Madame [W] [V] épouse [V] c/ Maître [E] [T] S.A.R.L. SAINT [H] DE MONTS
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/01555
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01555
N° RG 25/01555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/01555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BC5 AFFAIRE : S.A.S. SERVAL C/ [L] [E], Compagnie d’assurance M.M.A
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ca other ca_douai n° 25/01555
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL7H N° de Minute : 25/1559 Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, réprésenté par
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj44109 n° 25/01555
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01555
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [H] [O] épouse [R] Lieu-Dit la Clé des Champs 44670 JUIGNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01555
TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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ca other ca_aix_provence n° 25/01555
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCW4 Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01555
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [B], demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01555
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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