Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01590
TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/01590
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Juillet 2025 Juge de l’Execution N° RG 25/01590 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6KE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Juge de l’Execution, a dans l’affai
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01590
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/01590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLGB Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M054 Affaire : Mme [K] [D] [E] Majeure protégée envertu d'un jugement d'habilitation du 06/01/20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01590
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01590 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MNW N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 03 juillet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01590
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01590
MINUTE N° : 25/00677 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 25/01590 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [L] LOGEMENT ET : [F] [H] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01590
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jean-david GUEDJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01590 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BM4 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT ren
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01590
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01590
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V3N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 12h10 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
-
ca other ca_colmar n° 25/01590
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 25/01590
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRT N° de minute : 176/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01590
TJ 62160, 15 avr. 2025, RG 25/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/557 Appel des causes le 15 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01590 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAF
-
ca other ca_paris n° 25/01590
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01590 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles