Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01590 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01590

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01590

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01590 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTCZ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624d2195da062e03ee9a2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 25/01590

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ULZ N° de minute : Société 1001 VIES HABITAT c/ [S] [M] DEMANDERESSE Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Karim BOUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffe4d6da0419628e8e20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01590

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ae893c619cd1f1c263a
  • ca other ca_nimes n° 25/01590

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSU6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 17 avril 2025 RG :23/00592 S.A.S. [1] C/ [R] CPAM DU GARD S.A. [2] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e17a93c619cd1f41cba5
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01590

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01590

    DOSSIER : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF3N Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c170193c619cd1f723e7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01590

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/01590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/01590 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5BS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344b9fcdc6046d47d83e69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01590

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01590

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OYN Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7767cdc6046d47c31daf
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/01590

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01590

    VENDREDI 22 MAI 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR75 FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874726195da062e05abc4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01590

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01590

    DOSSIER N° RG 25/01590 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ64 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17425dcdc6046d47263605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01590

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52Z5 AFFAIRE : M. [Y] [D] (Maître Virgile REYNAUD) C/ La compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL NORD (Maître [S] [A]), La société AMV ASSURANCE et L’EQUITE S A (Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb205cdc6046d473a2b53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01590

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01590 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUA Code NAC : 58G DEMANDEUR Monsieur [N] [P], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Audrey ALLAIN, avocat postulant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cd2cdc6046d474c052c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01590

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01590

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKS AFFAIRE : Syndic. de copro. LE CLOS DE HAUTE [Localité 1] C/ [A] [C], [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT RECTIFICATIF PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c83cdc6046d473c99f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01590

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01590

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01590 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGM DOSSIER : N°N° RG 25/01590 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGM CTX [1] SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee40cdc6046d47ea0f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01590

    TJ 50147, 3 mars 2026, RG 25/01590

    AFFAIRE N° RG 25/01590 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D763 DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 03 Mars 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : La S.A. SOGEBAIL, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 775 675 077, agissant poursuites et diligences de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f027cdc6046d478be75f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01590

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZE JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [J] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5da6cdc6046d4716eeda
  • ca other ca_versailles n° 25/01590

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01590

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01590 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCO AFFAIRE : [F] C/ SAS NDN PARIS, NEUBAUER DISTRIBUTION NISSAN, S.A.S. ABVV AUTOMOBILES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6995565fcdc6046d47c6983f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01590

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01590 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIQO [E] [Y] C/ [B] [K] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [Y] née le 14 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc15ecdc6046d47d02dfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01590

    TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01590

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [R] [G] [W] [P], [N] [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00031 N° RG 25/01590 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPO5 DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6993958ccdc6046d479e11c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01590

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01590

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT5K AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [G] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31722cdc6046d47d36f75
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01590

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YAF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00201 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6985037acdc6046d4719e1aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1