Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01674
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLSQ Section 2 CG République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01674
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01674
Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26Q2 [T] [M], [P] [M] C/ [C] [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 202
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ca other ca_bordeaux n° 25/01674
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 25/01674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHDU [K] [U] [Y] [T] S.C.P. [J]-[U]-[T] c/ [B] [J] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON
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ca other ca_caen n° 25/01674
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 25/01674
AFFAIRE : N° RG 25/01674 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVIZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 - RG n° 22/00558 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 D
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tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01674
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUJR26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01674
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01674
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01674 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZG4 du 21 Octobre 2025 N° de minute 25/01496 affaire : Syndic. de copro. LE PARC DE LA CALIFORNIE, sis [Adresse 4] c/ [J] [O] [E] Grosse délivrée à Me A
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ca other ca_bordeaux n° 25/01674
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/01674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHDU Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 04 Février 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire :
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ca other ca_paris n° 25/01674
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01674 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5NF Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01674
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01674
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQTK Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01674
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01674 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEEX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01674
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01674
N° RG 25/01674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOXL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOXL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES, la SELAS [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01674
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 25/01674
N° RC 25/01674 Minute n° 25/749 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 ________________________
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ca other ca_douai n° 25/01674
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01674
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMZZ N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 30 Mai 1996 en TUNISIE de nationalité Tun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01674
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 678 N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLP AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [O] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [V] [O] délivrées le ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01674
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01674 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQS P
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/01674
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01674 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJBH Nac :5AA Minute:161/2025 jugement du : 05 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [J] [B] Madame [T] [L] DEMANDERE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01674
CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/01674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7O Copie conforme délivrée le 25 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01674
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01674 - N° Portalis DB22-W-B7J-THMR N° de Minute : 25/1603 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [S] [I] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01674
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01674
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01674
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juin 2025 MINUTE : 25/539 N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WF3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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