Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01698
CA Orleans, 13 juin 2025, RG 25/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2025 Minute N°559/2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01698
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01698
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77F MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_rouen n° 25/01698
CA Rouen, 10 mai 2025, RG 25/01698
N° RG 25/01698 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01698
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01698
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à heures , Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01698
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEDERMANN ; S.A.S.U. BFA INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01698 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01698
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01698
Dossier N° RG 25/01698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01698 Nous, Clair
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01698
TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/582 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca other ca_paris n° 25/01698
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01698 - N° Portalis 3
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