Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01702
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/01702
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7YH L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01702
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZR N° de Minute : L 25/00587 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Nove
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01702
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01702
COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URF5 Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01702
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLW3 Section 3 VB République
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ca other ca_paris n° 25/01702
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RT Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01702
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01702
N° RG 25/01702 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPT Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [J] [
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ca other ca_douai n° 25/01702
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01702
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNAZ N° de Minute : 1709 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 30 Mai 2001 à [Localité 5] (TUNISIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01702
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01702
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01702
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de M. [Z] juge des libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE EN MAINLEVÉE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à Monsieur/Madame le Directeur du centre hospitalier de SOINS PSYCHIATRIQUES - SAISINE D’OFFICE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01702
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [X], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01702 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CGT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01702
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEFQ Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01702
CA Colmar, 19 août 2025, RG 25/01702
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQWX Minute n° 336/25 APPELANTE S.A.S.U. SNACKING ON THE ROAD agissant par son président, M. [D] [F] domicilié au [Adresse 2]) INTIMÉE S.E.L.À.R.L. MJ AIR prise en la personne de Maî
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01702
TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01702
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7YV NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente AS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01702
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01702 - N° Portalis DB22-W-B7J-THS3 N° de Minute : 25/1630 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [K] NOTIFICATION
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01702
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JXU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01702
TJ 31555, 12 juill. 2025, RG 25/01702
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01702
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01702 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLF5 Copies certifiées conformes délivrées le : 30 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01702
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01702
MINUTE N° : 25/00137 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUB6 [I] [V] ET : Association ACTIVCITOYENS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_orleans n° 25/01702
CA Orleans, 13 juin 2025, RG 25/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2025 Minute N°562/2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHL4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01702
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01702
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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