Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj13001 n° 25/01736
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVIS AFFAIRE : [R] [X] [Y] [P] C/ S.A. CODISUD GROSSES délivrées le à Maître Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01736
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Jules CONCAS...............
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ca other ca_colmar n° 25/01736
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/01736
Copie aux avocats le 13 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYN Minute n° : 25/848 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01736
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01736
DOSSIER N° RG 25/01736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XAH Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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ca other ca_paris n° 25/01736
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK533 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_douai n° 25/01736
CA Douai, 4 oct. 2025, RG 25/01736
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNPP N° de Minute : 1736 Ordonnance du samedi 04 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 3] (PAKISTA
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ca other ca_pau n° 25/01736
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/01736
N° 25/2633 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGGV 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01736
TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/01736
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01736 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVKO A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur Hadrien DALEGRE, juge placé affecté
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/01736
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/09/2025 à : Maitre François PIRAS-MARCET Maitre Guillaume LEMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01736 N° Portalis 352J-W-B7J-C7O5V N° MINUTE : 2/2025 OR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01736
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01736
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 25/01736 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 7
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ca other ca_aix_provence n° 25/01736
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPER6 Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01736
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CLA N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 août 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01736
TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01736
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01736 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH7M N° de Minute : 25/1662 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [4] c/ [T] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01736
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01736
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01736
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01736 - N° Portalis DBW3-
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/01736
TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/01736
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01736 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSKI MINUTE n° : 2025/ 311 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01736
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01736 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4G Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01736
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01736
27 Juin 2025 RG N° 25/01736 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZE Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [I] épouse [B] C/ Monsieur [S] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01736
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01736
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10/06/2025 N° RG 25/01736 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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