Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01748
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/01748
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01748 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNR MINUTE n° : 2025/ 274 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj67482 n° 25/01748
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/01748
N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 6] du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCK C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01748
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01748
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XY5 - Isolement Monsieur [W] [Y] né le 20/05/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 14 mai 2025 à 14h27, Par, Emmanuelle W
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01748
TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01748
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15h30 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01748
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01748
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01748 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWTB Décision
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ca other ca_paris n° 25/01748
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01748 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01748
TJ 45234, 26 mars 2025, RG 25/01748
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/01748 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2Y Minute N°25/00415 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01748
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/01748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 25/01748 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2B Ordonnance n° 2025/M SARL LA SIROLAISE DE CONSTRUCTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité au s
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