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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01782

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01782

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01782 DEMANDEUR : Monsieur [H] [O] né le 28 Mai 1951 à [Localité 1] Professio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612d0384f14adac9f131a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01782

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 25/01782

    N° RG 25/01782 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMZ NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à la SELARL AVOCATS-SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01782

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01782

    DOSSIER N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLH3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174299cdc6046d47263c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01782

    TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHM JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COFIDIS immatriculée au RCS de [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01782

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/01782

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01782 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUIZ AFFAIRE : [U] CIT C/ [P], Caisse CPAM, [S] S.A. AVANSSUR, S.A. BPCE ASSURANCE IARD Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL L. LIGAS-[Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01782

    TJ 16015, 4 mai 2026, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Mai 2026 N° RG 25/01782 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDVI Affaire : [U] [H] C/ Société URSSAF POITOU CHARENTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4262cdc6046d47179a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01782

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01782

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01782 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2T6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01782 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2T6 Minute : 2026/298 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] [Adresse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01782

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/01782

    N° de Minute : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS4P COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01782

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUK2 JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [J] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b2decdc6046d47900f89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01782

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01782 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDX5 JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00363 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [W] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme M. [W] [Z] Pré

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01782

    TJ 35288, 17 mars 2026, RG 25/01782

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303eccdc6046d47d1db37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01782

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYY S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ , [W], [F] épouse, [O],, [V], [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01782

    TJ 94028, 19 févr. 2026, RG 25/01782

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01782 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNTS CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur de la société OTIS, C/ S.A.R.L. LUSOLIFT, SMA SA ès qualité d’assureur de la société OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69991312cdc6046d472e065f
  • ca other ca_pau n° 25/01782

    CA Pau, 18 févr. 2026, RG 25/01782

    PC/ND Numéro 26/516 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2026 Dossier : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGJO Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [Z] [E] C/ Ste Coopérati

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bceacdc6046d47ec5d1e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01782

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1403 N° RG 25/01782 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C5H SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ad03cdc6046d4709c074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01782

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/01782

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01782 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZO3 du 13 Janvier 2026 affaire : [T] [Z] c/ S.A.R.L. MONDET ET FILS, [B] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Claudia CITRONI le l’an deux mil vingt si

    Lire la décision → Vérifier la source 6966aea2cdc6046d472ee089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01782

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01782

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQG AFFAIRE : S.C.I. SOCIÉTÉ [Adresse 1] C/ S.A.S. OUTDOOR NG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lore

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cd0dcdc6046d477ae78f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01782

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01782

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 694afb1375782d5f06643838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01782

    TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01782

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAY6 L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4879cdc6046d47358cf3
  • ca other ca_rouen n° 25/01782

    CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01782

    N° RG 25/01782 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J645 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00642 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 08 avril 2025 APPELANT : Monsieur [W] [Y] né le 21 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6933cab4406d06a9f72bafab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1