Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01815
TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 25/01815
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/422 N° RG 25/01815 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFOW DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01815
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01815
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01815 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM63 Grosse délivrée à Me JACQUEMIN Expédition délivrée à M. [R] le DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01815
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01815
N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5F Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5F Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01815
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/01815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 754 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01815 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01815
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01815
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27CJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [F] Madame [E] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparants, ni représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01815
TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3U-W-B7
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ca other ca_aix_provence n° 25/01815
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGR Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 25/01815
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01815 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPP N° JUGEMENT : Copies exécutoires délivrées le : 04 Septembre 2025 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 ENTRE
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ca other ca_versailles n° 25/01815
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZD Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/01815
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 02 Septembre 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/01815 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[I] AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES SENIORIALES [E], C/ [V] [W] [K] [J] épouse [W] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01815
TJ 59350, 17 août 2025, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01815
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01815
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJZZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [D] Dossier n° N° RG 25/01815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJZZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01815
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] Madame [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01815 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C7P N° MINUTE : 9/2025 O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01815
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/01815 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY6G ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [J] [Adresse 5] domicilié [Adresse 2
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01815
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/01815
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/01815 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : M. [S] [Y] (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Société
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ca other ca_orleans n° 25/01815
CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N° 594/2025 N° RG 25/01815 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHRO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01815
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01815
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P7B ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01815
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01815
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01815 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFS ______________________ MINUTE N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01815
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01815
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01815 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5A Date du Recours : 28 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/04/2025 signifiée le 10/04/2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01815
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01815
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMI Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société [Localité 10] HABITAT, SA d’HLM Venant aux droits de l’OPHLM DE LA VILLE
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