Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj30189 n° 25/01846
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [P] Le 03 Juillet 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K67K JUGEMENT (Résolution du plan de redressement - Ouverture Liquidation judiciaire) Le Tribunal judiciaire de [P], 3ème Chambre Civ
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ca other ca_orleans n° 25/01846
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 25/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2025 Minute N°599/2025 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/01846
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 25/01846
MINUTE N° 25/323 Notification par LRAR aux parties le Copie à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX [Localité 13] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01846
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01846
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01846 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBC3 MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_rouen n° 25/01846
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 25/01846
N° RG 25/01846 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7BE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01846
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01846
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01846 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y7N Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01846
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01846
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01846
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01846
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01846 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01846
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01846 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DEJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025 D
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ca other ca_paris n° 25/01846
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01846 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01846
TJ 45234, 29 mars 2025, RG 25/01846
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/01846 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBM Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/01846
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/01846
N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EHY INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EHY N° de Minute AFFAIRE : [P] [L] C/ [D] [L] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Laeticia CADY d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01846
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/01846
N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHFB Nom du ressortissant : [H] [Y] [Y] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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